CONDITIONS D’UTILISATION
 

Utilisation et acceptation
 

Ce site Web (le « Site »), ainsi que tous les outils et/ou services proposés et/ou fournis par BNY par le biais de ce Site et d'autres canaux Internet (collectivement, les « Services »), vous sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification des présentes Conditions d'utilisation. « BNY » / « nous » / « notre » désigne, dans les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »), The Bank of New York Mellon Corporation et/ou ses filiales directes et indirectes de temps à autre.
 

En utilisant ce site ou tout service, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site ou les services proposés ou fournis par l'intermédiaire de ce site. BNY Mellon Investment Management EMEA Limited exploite ce site pour elle-même, BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., BNY Mellon Investments Switzerland GmbH et d'autres entités de BNY Mellon en ce qui concerne les services proposés par BNY Mellon par le biais de ce site. Les présentes Conditions constituent un document juridique définissant vos droits et obligations ainsi que les droits et obligations de BNY Mellon Investment Management EMEA Limited, BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., BNY Mellon Investments Switzerland GmbH et d'autres entités de BNY en relation avec les Services proposés par BNY par le biais de ce Site. Les présentes Conditions constituent l'entente pleine et entière entre BNY et vous concernant l'utilisation de ce Site. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous par le biais du Site ou à partir de celui-ci (autre que les présentes Conditions) ou lors d'une conversation avec BNY, son personnel ou un conseiller financier professionnel n'aura pour effet de modifier les présentes Conditions.
 

En accédant au Site, vous acceptez de recevoir des informations et de la documentation dans les langues dans lesquelles elles sont fournies sur le Site. Si vous choisissez d'accéder aux informations sur ce site, il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois locales, nationales ou internationales applicables.
 

Ce site est composé de différents sites Web exploités par BNY. Certaines sections ou pages de ce site peuvent contenir des conditions générales distinctes, qui s'ajoutent aux présentes conditions. Vous devez lire attentivement ces conditions générales supplémentaires. En accédant à ces sections ou pages, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales supplémentaires. En cas de conflit, ces conditions générales supplémentaires régiront votre utilisation de ces sections ou pages.

Modification
 

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre en publiant les modifications sur le Site sans vous en informer. Vous devez consulter ces Conditions chaque fois que vous utilisez ce Site ou un Service pour vous assurer que vous les acceptez. En utilisant ce site ou ces services ou en vous engageant dans l'une des activités décrites dans les présentes conditions après que des modifications ont été apportées aux présentes conditions, vous acceptez et respectez ces modifications.

Juridiction et droit applicable
 

BNY contrôle et exploite ce site depuis ses bureaux au Royaume-Uni. Les présentes Conditions et tous les contrats conclus en vertu de celles-ci (ainsi que toutes les questions non contractuelles connexes) sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et toutes les références aux lois et règlements dans les présentes Conditions sont des références aux lois et règlements anglais, sauf indication contraire. Vous acceptez que tout litige découlant des Conditions ou autrement entre nous soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Contenu du site
 

Bien que des précautions aient été prises pour s'assurer que les informations contenues dans ce site sont exactes et à jour, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de toute information et aucune responsabilité n'est acceptée pour toute erreur ou omission dans ces informations. Tous les produits mentionnés sur ce site peuvent être modifiés sans préavis. BNY se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans aucune obligation et sans préavis, de modifier le Site et/ou de changer ou d'interrompre tout produit et service décrit ou offert sur ce Site à tout moment et/ou de suspendre et/ou de refuser l'accès à ce Site pour des opérations de maintenance, des mises à niveau, des améliorations ou des corrections programmées ou non. Vous acceptez que BNY ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de tout amendement, modification, suspension ou interruption du Site ou de tout produit ou service offert par le biais du Site.
 

Le Site et son contenu ne constituent pas une offre ou une sollicitation et ne doivent pas être interprétés comme tels. Rien de ce qui est contenu sur ce site ne constitue un conseil d'investissement, juridique, fiscal, financier ou autre conseil professionnel sur quelque question que ce soit. Tout investisseur potentiel cherchant à investir ne doit le faire qu'après avoir pris des conseils professionnels indépendants en matière d'investissement et lu la documentation d'investissement du fonds concerné. Certains fonds peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions. Les informations contenues sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction dans laquelle une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation locale. En particulier, les informations contenues dans ce site ne sont pas destinées à être distribuées et ne constituent pas une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat de titres aux États-Unis d'Amérique à des citoyens ou résidents des États-Unis d'Amérique ou à des sociétés ou sociétés ou partenariats organisés en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ou ayant un siège social aux États-Unis d'Amérique.
 

Sauf indication contraire, les points de vue et opinions sur le site sont ceux du gestionnaire d'investissement, de la personne interviewée, de l'auteur, etc., sauf indication contraire.
 

Rien dans les présentes ne constitue une recherche en investissement ou une recommandation de recherche à des fins réglementaires.

Connexion
 

Nous n'endossons pas et n'acceptons aucune responsabilité quant au contenu de tout site Web non exploité par BNY que vous pouvez visiter en suivant un lien à partir de ce site ou de toute partie des Services. BNY décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans un site web tiers accessible via un lien hypertexte à partir de ce Site ou de toute partie des Services. Aucune autre personne/société ne peut lier son site Web à ce Site ou à toute partie des Services sans l'autorisation écrite expresse de BNY. Le contenu, l'exactitude et les opinions exprimées sur ces sites tiers ne sont ni vérifiés, ni analysés, ni surveillés, ni approuvés par BNY. L'accès à tout site Web tiers est à vos risques et périls et les liens n'ont été fournis que pour votre commodité. Vous convenez que BNY n'a aucun contrôle sur un site Web tiers et que BNY ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage ou perte causé en relation avec le contenu, les biens, les produits ou les services disponibles par l'intermédiaire de ce site Web tiers ou mentionnés sur celui-ci.
 

Vous devez également savoir que les conditions générales de ce site Web et la politique de confidentialité du site Web peuvent différer de celles applicables à votre utilisation de ce site.

Disponibilité des produits
 

Les informations contenues sur ce site ne constituent pas une distribution, une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat dans une juridiction où une telle distribution, offre ou sollicitation n'est pas autorisée. Certains produits détaillés sur ce site ne sont disponibles que pour les personnes dans certains pays nommés. L'accès à ce site n'est pas autorisé à toute personne dans toute juridiction (par le biais du domicile, de la résidence, de la nationalité ou autre) où la publication ou la disponibilité du site entraînerait une violation de toute loi ou réglementation applicable. Veuillez vérifier auprès de votre conseiller financier professionnel si de tels produits sont disponibles dans le pays dans lequel vous résidez. Lorsque des services supplémentaires sont mis à votre disposition par le biais de ce site, ceux-ci peuvent être fournis sous réserve de leurs propres conditions générales spécifiques. Vous devrez lire et comprendre ces conditions générales supplémentaires et accepter d'être lié par celles-ci à tous égards.

Risques d'investissement
 

Les particuliers et les autres investisseurs qui envisagent de faire un investissement devraient consulter leur conseiller financier professionnel. Un investisseur cherchant à investir dans un produit apparaissant sur ce site ne doit le faire qu'après avoir lu la documentation pertinente du produit, qui peut inclure, mais sans s'y limiter, le dernier rapport annuel et les derniers comptes, le document d'informations clés pour l'investisseur / document d'informations clés, le prospectus et tous les suppléments ou addenda ou autres conditions générales en vigueur. Vous devez toujours garder à l'esprit que :
 

• La valeur des investissements peut baisser. Les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Les revenus des investissements peuvent varier et ne sont pas garantis.
• Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
• Les rendements peuvent augmenter ou diminuer en raison des fluctuations des devises.
   

Une demande pour l'un des fonds de BNY doit être faite après avoir lu intégralement le formulaire de demande pertinent et, le cas échéant, le Document d'Informations Clés pour l'Investisseur / Document d'Informations Clés (DICI/DIC), les Conditions Générales et le Prospectus. Les documents sont disponibles en anglais et dans la langue officielle des juridictions dans lesquelles le fonds concerné est enregistré en vue d'une vente publique.
 

Fonds monétaires. Veuillez noter qu'un investissement dans un fonds monétaire n'est pas un placement garanti, il est différent d'un placement en dépôts car le capital investi est susceptible de fluctuer. Un fonds monétaire ne s'appuie pas sur un soutien extérieur pour garantir sa capacité à vendre ses actifs et/ou à faire face aux rachats (liquidité) ou à stabiliser le prix par part/action du fonds (Valeur Liquidative). Il existe un risque de perte du capital investi, qui est supporté par l'investisseur.
 

1. Le BNY Mellon U.S. Dollar Liquidity Fund est un fonds monétaire à court terme à faible volatilité, en valeur liquidative.

2. Le BNY Mellon U.S. Treasury Fund est un fonds monétaire à court terme à valeur liquidative constante (CNAV) de dette publique.

Conseil
 

BNY n'offre pas de conseils en investissement sur les mérites ou la pertinence de ses produits et aucune information contenue dans ce site ne doit être interprétée comme telle. Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne les informations ou les conseils, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus de BNY par le biais de ce site ou autrement. BNY ne fournit que des informations sur ses propres produits et services et ne fournit pas de conseils en investissement basés sur des circonstances individuelles. BNY estime qu'il est important que tous les investissements que vous faites soient adaptés à vos besoins. Par conséquent, nous vous recommandons, avant d'investir dans l'un de nos produits, de consulter un conseiller financier professionnel qui sera en mesure d'examiner votre investissement particulier et de vous aider à déterminer lequel est le plus approprié à votre situation.

Taxation
 

BNY ne fournit pas de conseils fiscaux. Sauf indication contraire, le contenu de ce site est basé sur l'interprétation par BNY de la législation et de la pratique fiscales pertinentes à la date figurant au bas de chaque fiche produit. Bien que nous estimions que cette interprétation est correcte à la date pertinente, nous ne pouvons garantir que les allégements fiscaux et le traitement fiscal des fonds resteront les mêmes à l'avenir. La valeur de tout allègement fiscal dépendra de la situation financière individuelle et du pays de résidence de l'investisseur concerné. En cas de doute, il est conseillé de consulter vos conseillers financiers et fiscaux professionnels.

Informations sur les fonds, prix et données de marché
 

Rien de ce qui est contenu sur ce site ne constitue un conseil d'investissement, juridique, fiscal, financier ou autre conseil professionnel sur quelque question que ce soit, ni ne doit être utilisé pour prendre une décision d'investissement ou autre. Les informations contenues sur ce site ne constituent pas une recommandation d'achat, de vente ou d'échange de toute autre manière des investissements auxquels il peut être fait référence. Tout investisseur potentiel cherchant à investir ne doit le faire qu'après avoir pris des conseils professionnels indépendants en matière d'investissement et lu la documentation d'investissement pertinente, y compris le prospectus, le DICI/DIC et les rapports annuels et comptes du ou des fonds concernés, qui fournissent une description détaillée des objectifs d'investissement, des risques, des frais, des dépenses et des conditions d'éligibilité du ou des fonds. BNY et/ou l'une de ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des conseils d'investissement ultérieurs donnés sur la base des informations contenues sur le Site. Certains fonds peuvent ne pas être disponibles dans toutes les juridictions.
 

Tout investisseur potentiel est tenu de s'informer et de respecter les restrictions qui s'appliquent dans sa juridiction.
 

Toute information sur le Site ou les Services relative au prix ou à la performance d'un fonds ou d'un autre investissement n'est qu'indicative, peut ne pas être en temps réel et peut ne pas être exacte. Le prix d'un fonds ou d'un autre investissement peut varier en fonction des conditions du marché et, par conséquent, toutes les données (y compris les données de marché, les évaluations ou les données de prix) fournies par le biais des Services peuvent être ou devenir inexactes ou obsolètes. BNY et ses concédants de licence n'acceptent aucune responsabilité quant à la fourniture de données de marché, de données d'indices ou de données de référence, y compris en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité d'un marché donné, l'actualité ou autre.
 

Les informations sur le site relatives aux avoirs en portefeuille sont susceptibles d'être modifiées, sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation d'investissement.

Responsabilité
 

Dans la mesure permise par la loi, BNY décline toute responsabilité légale pour les pertes, dommages ou dépenses que vous pourriez subir ou encourir directement ou indirectement en accédant à ce site. BNY n'assume aucune responsabilité (directe ou consécutive ou toute forme de responsabilité) en cas d'erreurs ou de confiance dans les informations contenues sur le Site. BNY et/ou l'une de ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des conseils d'investissement ultérieurs donnés sur la base des informations contenues sur le Site. BNY se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de ce Site à tout moment et à son entière discrétion. BNY déploiera tous les efforts raisonnables pour maintenir ce site opérationnel à tout moment, mais BNY ne garantit pas que le site ou que l'utilisation du site sera exempte de défaut, d'interruption ou d'erreur, ni que le site sera accessible en permanence. L'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment pour des travaux d'entretien ou de réparation de routine ou d'urgence ou pour l'introduction de nouvelles installations, produits, fonctionnalités ou services.
 

La sécurité et la fiabilité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. BNY ne peut être tenu responsable des perturbations, de l'insécurité, des virus et autres risques liés à l'utilisation d'Internet. BNY décline toute responsabilité pour les pertes directes, indirectes, spéciales, consécutives ou accessoires découlant de ces questions, même si BNY a été informé de cette possibilité. Veuillez noter que ce site vous permet d'envoyer des messages à BNY, mais que cela peut ne pas être sécurisé. Si vous choisissez de nous envoyer des informations confidentielles par e-mail, vous le faites à vos risques et périls, en sachant qu'un tiers peut intercepter ces informations et nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la sécurité ou à l'intégrité de ces informations.
 

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Téléchargement et copie
 

Vous pouvez télécharger des documents et des informations du Site sur un seul ordinateur personnel et/ou imprimer une copie papier de tous les documents et informations du Site afin de vous aider à décider d'investir dans un produit BNY et/ou de prendre conseil auprès d'un conseiller professionnel concernant tout produit BNY, à condition que vous ne les supprimiez pas,  changer ou modifier de quelque manière que ce soit les avis de droit d'auteur ou les clauses de non-responsabilité attachés à ces documents et informations. À l'exception de cette licence limitée, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout matériel ou information de ce site. Cela peut constituer une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de BNY et/ou d'un tiers et/ou une violation des lois, règles ou règlements applicables à la commercialisation ou à la vente de valeurs mobilières. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à copier du matériel en violation de toute loi applicable, que ce soit à l'endroit où le téléchargement a été effectué ou en violation de toute loi interdisant l'exportation ou l'utilisation de technologies ou d'informations, y compris tout embargo ou sanction du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, les réglementations du département du Trésor des États-Unis ou du ministère du Commerce des États-Unis,  y compris à un résident ou à un lieu situé dans un pays vers lequel les États-Unis, l'Union européenne.  ou le Royaume-Uni a imposé un embargo sur les marchandises.

Propriété intellectuelle / Droits d'auteur et marques déposées
 

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Site et à tout contenu qu'il contient sont la propriété exclusive de BNY, sauf indication contraire.
 

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Divisibilité
 

Dans le cas où une partie des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions restera valide et applicable. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, vous acceptez néanmoins que le tribunal s'efforce de donner effet aux intentions de BNY telles que reflétées dans les Conditions.

Utilisation des informations personnelles et des cookies
 

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité.
 

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Réseaux sociaux
 

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